Ligne TCSP : communiqué de la section

Publié le par Section Nîmes Arènes

Le Tribunal Administratif de Nîmes a prononcé ce jeudi 18 octobre l'annulation des délibérations des 4 octobre 2010 et 12 mai 2011, votées par le Conseil communautaire de Nîmes-Métropole et portant sur la création de la ligne TCSP (Transport en Commun en Site Propre).
 
C'est une décision importante. Le Tribunal Administratif n'a trouvé aucun motif d'intérêt général pouvant justifier la pertinence et la préservation du TCSP tant sont manifestes les irrégularités au regard du droit comme de l'utilité publique.
 
Le juge n'a pas seulement sanctionné l'illégalité de ces délibérations, mais également l'ensemble de la politique de M. Jean-Paul FOURNIER, en sa qualité de Président de la Communauté d'agglomération concernant ce projet.
 
Nous parlons ici de négligences, d'insuffisances et de tromperie notamment par le biais de l'étude d'impact désormais invalidée et des informations mises à la dispositions du public, ne valant pas plus qu’une simple publicité commerciale. Tels sont les termes qui ont été employés par le rapporteur public dans ses conclusions sur l'affaire, aujourd'hui suivies par le Tribunal, dont nous connaîtrons les motivations précises dans les prochains jours.
 
Sur ce dossier, ce sont avant tous les contribuables nîmois comme de toute l'agglomération dont M. Jean-Paul FOURNIER s'est joué, au mépris de la règle de droit comme du simple bon sens. Ainsi pouvons-nous dessiner les véritables contours de sa méthode, de sa politique et de son sens du bien commun.
 
Nous enjoignons M. Jean-Paul FOURNIER à tirer toutes les conséquences d'un tel désaveu, et laissons l'ensemble des citoyens juges de ce qui n'est plus seulement dénoncé, mais bel et bien avéré.

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